Les 27 gouvernements de l’Union européenne ont signé à  Lisbonne un traité préparé dans les coulisses, encore plus illisible pour les citoyens que le précédent Traité constitutionnel (TCE), ce qui exclut toute possibilité de référendums. Un double recul démocratique.

Sur le fond, on doit se féliciter que le Traité reprenne l’essentiel des avancées institutionnelles du TCE, que référence soit faite aux héritages culturel, religieux et humaniste, dans le Traité comme dans la Charte des droits fondamentaux, que force de loi soit donnée à  cette dernière et que l’Union européenne s’engage à  ratifier la Convention européenne des droits de l’homme.

On déplorera que les Etats membres aient unanimement admis que la Pologne et le Royaume-uni soient autorisés à  ne pas appliquer la Charte. On déplorera aussi la faiblesse de la partie sociale de la Charte comme du Traité, et en particulier celle des garanties de mise en oeuvre. Quant à  la paix, il faut regretter qu’elle apparaisse dans le Traité non parmi les valeurs mais seulement comme objectif de l’Union, ce qui n’engage pas à  rejeter le recours à  la guerre.

LE DIALOGUE DE L’UNION EUROPEENNE AVEC LES ORGANISATIONS DE CONVICTIONS DOIT ETRE DEMOCRATIQUE

S’agissant des relations de l’Union avec les Eglises et les organisations non-confessionnelles de conviction, l’article 15 ter du nouveau traité reprend les termes de l’ex-article 52 du TCE, auquel le Réseau européen Eglises et Libertés a dès l’origine exprimé son opposition. Par sa seule existence, cet article offre une base juridique à  un traitement privilégié des organisations de convictions et notamment des dirigeants religieux, qui ne peuvent représenter la diversité au sein de leurs communautés. A la différence de l’article relatif au dialogue avec la société civile (8 B, ex-47 du TCE), il n’exige pas que les interlocuteurs de l’Union soient représentatifs, comme le requiert un dialogue démocratique.

L’article 15 ter figure, non plus au chapitre de la démocratie participative mais au milieu des dispositions relatives aux politiques dans le traité sur le fonctionnement de l’Union . Cela signifie-t-il que les Eglises, qui se définissent comme des entités spéciales dans la sphère publique o๠elles ont un rôle à  jouer- et les autres organisations de conviction n’appartiennent pas à  la société civile comme le requiert le principe de séparation de la religion et de la politique, valeur commune de l’Europe?

A l’occasion de la signature du Traité, le Réseau Européen Eglises et Libertés appelle les institutions de l’Union européenne à  dialoguer avec les organisations de convictions selon les mêmes règles qu’avec les associations de la société civile et à  consulter non seulement les dirigeants des institutions religieuses mais aussi des associations de convictions religieuses, humanistes, athées ou agnostiques.

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