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Tapie : un arbitrage bien arrangeant

Bernard Tapie vient d’être entendu par une commission parlementaire pour s’expliquer sur la très étrange procédure retenue pour tenter de classer définitivement le dossier de l’homme d’affaires à  qui on ne saurait imputer toutefois les très graves déboires et les dérives inquiétantes constatées au Crédit Lyonnais. Sans revenir sur l’historique de cette affaire fleuve il est bon de rappeler quelques points marquants.

En appel, dans l’affaire qui l’opposait au Crédit Lyonnais sur l’exécution par la banque du mandat de négociation pour la vente d’Adidas donné par Bernard Tapie (B. T.), ce dernier avait vu sa thèse triompher et pouvait s’estimer gagnant avec une condamnation de la banque à  lui verser une très importante indemnité. L’affaire ayant été portée devant la Cour de Cassation, celle-ci a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel et les éléments de sa décision pouvaient laisser penser que la Cour de renvoi aurait un nouveau regard sur le montage Adidas. C’est sans doute devant le risque de voir Bernard Tapie ramené à  une plus juste vision de la réalité qu’un contre-feu a été allumé avec le choix par les deux parties d’une procédure d’arbitrage.

Contre-feu et procédure d’arbitrage

C’est le fait pour les deux parties en conflit de s’en remettre à  une instance arbitrale, neutre par définition, dont elles s’engagent à  ne pas contester la décision. Cette structure échappe complètement à  la hiérarchie judiciaire : chaque partie choisit un arbitre et ces deux personnalités se mettent d’accord entre eux pour désigner un » troisième homme ». Le « tribunal arbitral » ainsi constitué peut entendre tout témoignage et réunir toutes les preuves jugées utiles. Au terme de ses travaux il prononce une sentence qui s’impose aux deux parties. Ce schéma est couramment utilisé dans le monde des affaires pour démêler des dossiers o๠le droit et les faits sont parfois inextricablement mêlés. C’est aussi une manière de se prémunir contre les aléas judiciaires, la fameuse imprévisibilité des magistrats qui n’ont pas toujours les connaissances techniques nécessaires pour démêler des affaires complexes ni les moyens nécessaires pour mener à  bien leur mission. Dans toute cette histoire c’est bien l’à‰tat, et par voie de conséquence le contribuable, qui paiera pour des fautes qui auraient été commises par une banque « nationalisée ».

Les affaires juteuses de B. T.

Bernard Tapie a racheté Adidas en 1990 aux soeurs Dassler pour 1,6 milliards de francs (240 millions d’euros). Le rachat est financé à  100% par une filiale du Crédit lyonnais et B. Tapie ne met pas un sou dans l’affaire. En revanche, il doit rembourser 600 millions de francs en 1991 et 1 milliard en aoà»t 1992. Les banques – françaises et allemandes – commencent à  s’affoler. C’est l’époque o๠B.T entre au gouvernement. La banque a les parts en nantissement mais elle ne saurait violenter un protégé du président Mitterrand : c’est quand même une banque publique ! Par ailleurs si B.T. veut poursuivre une carrière politique il lui faut « sortir des affaires ». Des pourparlers sont engagés avec un groupe anglais Pentland pour la vente en l’état d’Adidas pour 2,085 milliards de francs. Las ! ce dernier sur la base de renseignements inquiétants se défile. Et en décembre 1992 Bernard Tapie donne mandat au Crédit lyonnais de trouver un acquéreur pour le prix convenu avec Pentland. Avec ce mandat la banque contacte Robert-Louis Dreyfus, un homme d’affaire suisse qui contrairement à  B.T. accepte de se lancer dans l’opération mais avec de belles garanties du Crédit Lyonnais qui s’emmêle quelque peu dans le montage de l’opération en intégrant des sociétés off-shore (dont certaines ne seraient pas en fin de compte des « faux-nez » du Crédit lyonnais). Il injecte, avec les autres acheteurs, 500 millions de francs dans l’entreprise et change le management. Les résultats étant au rendez-vous il lève l’option d’achat consentie à  son profit par la banque. D’une affaire en quasi faillite il a fait une affaire rentable grâce au concours de la banque qui sauve ainsi les crédits consentis à  B.T.

Intervention de l’Elysée

A la veille de la saisine d’une cour de renvoi, et avec les éléments contenus dans la décision de la Cour de Cassation Bernard Tapie avait tout lieu de craindre un jugement beaucoup moins favorable que celui de la Cour d’Appel . C’est alors que la procédure exceptionnelle – étant donnée l’implication des finances publiques – a été mise en place. La décision de l’instance arbitrale suscite d’ailleurs quelques interrogations : elle ne pouvait, au vu des données qui viennent d’être évoquées, reconnaître un préjudice pour B.T. En revanche, elle a inventé un préjudice moral de 45 millions d’euros qui ajouté aux 285 d’euros de préjudice matériel (mais lequel ? ) aboutissent à  une indemnisation de 285 millions qui devraient être portée à  400 millions avec le jeu des intérêts.

On nous dit que l’Elysée ne serait en rien intervenu dans la gestion de ce dossier et que Bercy aurait simplement consenti ¦ par lassitude et « pour en finir » à  la procédure arbitrale. Sans doute, tout comme l’Elysée n’est pas plus intervenu dans cette affaire que le limogeage d’un haut fonctionnaire sur la base d’une intrusion de quelques manifestants très respectueux dans l’eden corse d’un ami très proche du Président. On voudrait bien le croire, pour l’honneur de notre pays.

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