Le 17 décembre 2008, pendant qu’à  Strasbourg les parlementaires européens votaient à  une large majorité (421 pour, 273 contre) la suppression de l’opt out (possibilité de déroger aux 48 heures maximum hebdomadaire), les députés français s’apprêtaient à  examiner un projet de loi sur la libéralisation du travail dominical¦

Le travail du dimanche était une promesse de campagne du candidat Sarkozy. On comprend mieux pourquoi l’omni-président tient tant à  cette mesure symbolique. Elle participe du fameux leurre :  » travailler plus pour gagner plus « . La libéralisation du travail dominical a créé un front du refus qui va de Martine Aubry à  Philippe de Villiers, des responsables syndicaux à  l’archevêque de Paris, tous ont dit leur désaccord sur la suppression du repos dominical.
Les partenaires sociaux n’ont pas été consultés comme l’oblige la loi de janvier 2007 sur le dialogue social. Le président du Sénat a exprimé ses réticences  » en termes de protection et du droit du travail  » et enfin une soixantaine de députés de la majorité ont dit dans un appel ( » Touche pas à  mon dimanche « ) leur opposition à  cette loi. Craignant une débandade des parlementaires de sa majorité et une volée d’amendements de l’opposition (plus de 7000), le gouvernement a préféré, dans un premier temps, renvoyer à  la mi-janvier 2009 l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Si ce projet de loi rencontre une telle opposition, qui va bien au-delà  des clivages traditionnels, c’est qu’il touche à  un enjeu de société. Il faut en effet choisir quelles valeurs on privilégie : celles de la vie sociale et familiale ou celles du mercantilisme et de l’individualisme absolu soutenues par Nicolas Sarkozy. Une majorité des Français, selon les sondages, est également hostile à  la banalisation du travail le dimanche. De fait, la déréglementation de la durée du travail est devenue un sujet sensible chez les salariés français. Selon le ministère du Travail1, la cause de conflit qui a connu la plus forte progression entre 2002 et 2004 (comparé à  la période 1996-1998) est le refus des heures supplémentaires ; c’est également la deuxième cause de conflit !
Malgré l’entêtement présidentiel, l’examen du projet de loi été reporté sine die ; sans doute pour éviter un fiasco législatif ainsi qu’une nouvelle mobilisation de toutes les organisations syndicales et religieuses.

Les députés européens font sauter l’exception britannique de l’opt out
La possibilité, appelée opt out, pour un employeur européen de déroger à  la limite légale de 48 heures hebdomadaires était fermement défendue par le Royaume-Uni qui l’a obtenue en 1993. Actuellement, quinze états membres de l’Union européenne utilisent cette clause.

En soutenant le rapport sur le temps de travail et en votant les amendements d’Alejandro Cercas (parti socialiste espagnol), le Parlement européen a exprimé son désaccord avec le Conseil et les 27 ministres de l’Union européenne chargés des Affaires sociales. Le 26 juin 2008, le ministre français du Travail, Xavier Bertrand, n’était pas favorable au maintien de l’opt out. Pourtant, le 17 décembre 2008, le ministre et futur secrétaire général de l’UMP a changé de cap (projet de travail dominical oblige ?¦) et a soutenu le maintien de la directive sur l’opt out.

L’ensemble des organisations syndicales françaises membres de la Confédération Européenne des syndicats avait écrit aux députés européens français pour leur demander de voter contre la directive. Le 16 décembre, la veille du vote, une manifestation à  l’appel de la Confédération contre le maintien et la prolifération des  » opt outs  » rassemblait plusieurs milliers de salariés européens à  Bruxelles.

Cette campagne de lobbying a payé puisque le Parlement européen a également voté pour que l’ensemble des temps de garde (qui concernent principalement les professions médicales) soit considéré comme du temps de travail. Toutefois, la directive sur le temps de travail doit maintenant suivre une procédure de conciliation (négociation) entre le Parlement et le Conseil pour parvenir à  un accord.

1. à‰tude Relations professionnelles et négociations d’entreprise, synthèse des enquêtes menées par la DARES.