Dans un entretien au quotidien Le Monde du 13 janvier 2009, Valéry Giscard d’Estaing estime que la confiance dans l’économie ne se rétablira pas sans des réformes du système bancaire et financier. Et il pose les questions suivantes : « Pourquoi n’a-t-on pas encore réglementé les short sellings (la vente de produits qu’on ne détient pas) ? Pourquoi n’a-t-on pas encore décidé que les facilités excessives offertes depuis dix ans aux banques d’investissement ne sont pas transposables aux banques commerciales ? Il faut clairement indiquer que l’on met en ordre le système. Cela peut se faire durant cet hiver. » Le propos est sévère et désigne deux des problèmes majeurs de la sortie de crise : le contrôle des opérations financières et la spécialisation des banques. On s’en tiendra ici au problème du contrôle.
En France, les opérations financières sont contrôlées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Créée en 2003 par fusion de la COB (Commission des opérations de Bourse) et du CMF (Conseil des marchés financiers), l’AMF est une autorité administrative indépendante comme la CNIL. Elle a son siège à la Bourse de Paris et son nouveau président est l’ancien secrétaire d’Etat aux affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. Il est assisté d’un collège de 15 membres avec un secrétariat général qui dispose de services de contrôles et d’enquêtes.
Les sanctions sont renvoyées à une commission interne, mais indépendante de 12 membres. Ainsi Les Echos du 14 janvier 2009 nous apprennent-ils que la société Fininfor et Associés Multigestion a été frappée d’une sanction pécuniaire de 50.000 Euros pour avoir en octobre dernier engagé des opérations avec une insuffisance de fonds propres et violé divers autres règlements. Ceci n’est qu’un exemple banal de son action.
La première fonction de l’Autorité des marchés financiers est de réglementer et de contrôler les opérations financières : introduction de sociétés en Bourse, augmentations de capital, différentes opérations de prise de contrôle, comme les OPA, les fusions ou les scissions de sociétés. Sa deuxième fonction est la régulation des marchés de l’épargne et de la Bourse. Elle donne les autorisations, fixe les règles et prononce les sanctions. Elle surveille Euronext, première société mondiale de cotation boursière issue de la Bourse de Paris et de sa fusion avec le New York Stock Exchange en 2007, ce qui illustre le degré avancé d’internationalisation du marché financier. Elle contrôle aussi les chambres de compensations qui opèrent sur les échanges au jour le jour entre banques. Si une chambre de compensation était instaurée, comme il le faudrait, pour l’immense marché financier de gré à gré qui a une responsabilité majeure dans la présente crise financière, elle devrait aussi en avoir le contrôle. […] (lire l’article dans son intégralité dans Golias Hebdo n°66, disponible en téléchargement)
Hugues Puel
