Le 23 mars dernier, après plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l’avenir des retraites complémentaires qui prolonge les règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2010. Cet accord, certes imparfait (il ne stoppe pas la baisse du taux de rendement), permet le maintien des cotisations actuelles. Il garantit également le financement des retraites complémentaires sans abattement avant 65 ans par la collecte d’une cotisation spécifique via l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) et repousse l’idée du Medef qui voulait retarder l’âge de départ pour obtenir une retraite complète.
En 1999, le gouvernement Jospin a abrogé la loi « Thomas » sur les fonds de pension votée en 1997. Puis en 2003, le choix de la retraite par répartition a été confirmé par le gouvernement Raffarin, malgré le lobbying des députés libéraux, du patronat et des assureurs en faveur de la retraite par capitalisation. à€ l’époque, la forte mobilisation sociale a permis de garantir un système basé sur la solidarité inter générationnelle synonyme de justice sociale.
La crise financière, qui sonne le glas des fonds de pension, démontre que ce choix a été le bon. Nos concitoyens en sont d’ailleurs convaincus : en décembre 2008, moins de 10 % des Français interrogés par l’Ifop pour la CNAV, sont favorables à un changement de système. Toutefois, 70 % des sondés pensent qu’il faut « réformer pour mieux préserver » le système de retraite par répartition. Pour cela, 54 % sont prêts à cotiser davantage et 50 % à travailler plus longtemps. En revanche, 81 % refusent de toucher une plus petite retraite.
Lors du prochain « rendez-vous » sur les retraites prévu en 2012, les effets combinés des réformes de 1993, 2003 et 2009 qui conjuguent une baisse globale des pensions et un allongement de la durée de cotisation, joueront à plein. La question centrale du niveau des retraites et de leur financement (le déficit de l’assurance vieillesse devrait atteindre 7 milliards en 2009), parce qu’elle reste entière, sera primordiale si l’on veut démontrer que le système est fiable. Faire l’impasse sur ces deux sujets équivaut à transférer aux jeunes générations l’équilibre financier des régimes alors qu’elles devront travailler plus longtemps (41 ans ? 42 ans ? ou plus ?¦) si elles veulent partir avec une retraite entière. Selon l’Ifop, 75 % des 18-35 ans pensent qu’ils ne toucheront pas une pension suffisante.
La baisse importante des pensions liée à la réforme de 1993, très légèrement compensée par les mesures prises en 2003 (lire ci-contre), est facteur de régression sociale. Les nouvelles mesures votées en 2008, qui prendront effet entre 2009 et 2012, ne sont guère rassurantes (lire ci-contre). C’est dire l’importance des prochains « rendez-vous » sur les retraites rendus nécessaire du fait de l’allongement de l’espérance de vie.
Les retraites par répartition ont été sauvegardées. Il faut maintenant les consolider en s’attaquant à la baisse continuelle du taux de remplacement – pour ne pas créer de nouvelles trappes à pauvreté – et en diversifiant autant que possible ses sources de financement.
La réforme des retraites de 2003 a prévu des points d’étape en 2008, 2012 et 2016 afin d’adapter les mesures, les réviser ou en introduire de nouvelles. Suite au « rendez-vous » de 2008, des mesures sur les retraites et l’emploi des séniors ont été votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Le texte comporte des évolutions insuffisantes et injustes, voire des manques.
[lire la suite dans Golias hebdo n°79)
François Belloir
