Par : Françoise

Françoise — Tue, 31 May 2011 07:09:27 +0000

« La contrainte morale n’est pas assez reconnue dans les affaires de viols »
Je ne vois pas pourquoi dans les cas de harcèlement moral, la loi retient que le lien de subordination du contrat de travail accentue chez l’employeur harceleur un sentiment de toute-puissance dont il se sert pour menacer et violenter le, la ou les employés qui sont sous ses ordres et pourquoi ça ne peut pas être recevable dans un crime comme le viol dans le cadre du travail. C’est absurde! Un non-sens.
Ca me rappelle que pendant très longtemps dans les affaires de viols d’enfants, les violeurs qu’ils soient pédophiles ou parents incestueux prétendaient que l’enfant était consentant durant les rapports sexuels que ces adultes leur imposaient. Or récemment la loi a précisé qu’il ne peut pas y avoir consentement de l’enfant du fait que l’adulte exerce une fonction d’autorité directe (si parenté) ou indirecte (adulte ayant autorité) sur l’enfant et qu’il se sert de cette autorité directe ou indirecte pour abuser et contraindre l’enfant à l’acte sexuel.
Dans le cas du lien de subordination qu’est le contrat de travail, nous sommes clairement dans une fonction d’autorité exercée par l’employeur violeur.
Le lien d’égalité adulte-adulte est fortement diminué voire annulé par le lien de subordination qu’est le contrat de travail qui, de fait, place le salarié dans une soumission à une autorité supérieure (l’employeur). Sachant que le lien de subordination est lié à la survie économique et matérielle, un employeur criminel qui veut abuser de sa position d’autorité se sert de la même façon que le parent incestueux et le pédophile, de cette autorité que lui confère son statut pour exercer pressions, menaces et violenter son, sa ou ses employés.
La diffamation ne serait possible que si le lien de subordination du contrat de travail n’existait pas.
Comme ce lien de subordination existe de fait et ordonne implicitement voire directement en des termes précis via le contrat de travail la soumission de l’employé à son employeur, la diffamation devrait être impossible, d’autant plus que l’employé qui dénonce ces crimes prend tous les risques et de perdre son emploi et de se retrouver durablement en grande difficulté pour retrouver un emploi que ce soit dans son secteur d’activités ou dans un autre.
Peut-être qu’au-delà de la contrainte morale liée à toute fonction d’autorité sur une personne, il faudrait peut-être réfléchir à comment protéger les salariés via un contrat de travail qui ne constitue plus un lien de subordination et donc n’induise plus une soumission du salarié à l’employeur.

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