A peine votée le 19 décembre dernier par l’Assemblée nationale et le Sénat, la « loi immigration », qui piétinait la Constitution de la Cinquième République, vient sans surprise de prend un sérieux coup derrière la tête. Tout est parti d’une hypocrisie « made in LREM » sans précédent puisque, après avoir promu et promis ce texte, le président de la République Emmanuel Macron et la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (ainsi que soixante députés de gauche et soixante sénateurs de gauche) avait saisi eux-mêmes le Conseil constitutionnel, feintant un désaccord avec certaines dispositions pour légitimer un texte décrié de part et d’autre.

Les neufs sages ont censuré 35 articles sur les 86 que compte le texte, 32 sur le forme, 3 sur le fond. Dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre sous la pression de la droite. La plupart des mesures envisagées qui ont déclenché des vagues de contestations ont été retoquées : la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales…) ; le resserrement des critères du regroupement familial (avec une durée de résidence requise passant de dix-huit à vingt-quatre mois), l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers ou la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France. Par ailleurs, l’instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, a été jugée, elle, inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.