Une décision du Conseil d’Etat, en date du 3 février 2024, est venue entériner le fait que « l’Église catholique peut refuser d’effacer la mention d’un baptême de ses registres, l’intérêt de l’Église à conserver ces données primant sur la volonté d’un individu souhaitant qu’elle soit supprimée. (…) » « Dans l’Église catholique, le baptême ne peut être reçu qu’une seule fois dans la vie d’une personne, exigence à laquelle pourrait faire obstacle l’effacement définitif de l’enregistrement si l’intéressé souhaitait, plus tard réintégrer la communauté chrétienne », explique la décision du Conseil d’Etat. La juridiction avait été saisie par une personne qui contestait que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ait clôturé sa plainte relative à la mention des données à caractère personnel le concernant contenues dans le registre des baptêmes du diocèse d’Angers. Pour compenser, le Conseil d’État invoque la possibilité, pour toute personne baptisée, de « faire apposer sur le registre une mention faisant état de sa décision de renoncer à tout lien avec la religion catholique ». Golias
Jeunes croyants : le péril identitaire
Une toute récente enquête de l’Ifop rappelle que la France compte 7 % de musulmans (contre 37,5% d’athées et 43% de catholiques). Le grand remplacement attendra. En revanche, les musulmans sont davantage pratiquants (80 %) contre 43 % en moyenne
3 décembre 2025
2 réponses sur “Baptême et données personnelles ”
« …Pour compenser, le Conseil d’État invoque la possibilité, pour toute personne baptisée, de « faire apposer sur le registre une mention faisant état de sa décision de renoncer à tout lien avec la religion catholique » »
Le demandeur a DÉJÀ fait une demande PRÉCISE !
C’est à l’Église d’en porter la mention !
Bonsoir,
J’ai un doute (et pas qu’un peu) : depuis quand est-ce le rôle du Conseil d’Etat d’apprécier les pratiques d’une institution NON ETATIQUE ??
« L’’église catholique peut refuser d’effacer la mention d’un baptême de ses registres, l’intérêt de l’Église à conserver ces données primant sur la volonté d’un individu souhaitant qu’elle soit supprimée. (…) »
Quelle est la base JURIDIQUE de cette décision ?