Dix jours après la condamnation du Cardinal Ouellet, de l’association des Dominicaines du St Esprit et des deux visiteurs apostoliques par le tribunal civil de Lorient, à indemniser sœur Marie Ferréol, le Vatican s’offusque et conteste la légitimité du tribunal français : une « prétendue décision » selon la formule de Matteo Bruni, directeur de la salle de presse du Saint-Siège¹.

« Une note verbale » a été transmise à l’Ambassade de France par la secrétaire d’État du Vatican. Un fait rare ! « Ahurissant vu qu’il s’agit d’une décision réelle et applicable (bien que suspendue par l’appel), s’étonne Me Cyrille Dounot, avocat ecclésiastique auprès de Sœur Marie Ferréol.

Le renvoi à l’état laïque de sœur Marie Ferréol s’est fait dans des conditions dures et vexatoires, sans motif grave avéré et sans qu’on lui laisse la possibilité de se défendre. La juge Armelle Picard a reconnu le préjudice subi comme étant matériel et moral.

Le Vatican admet dans sa note à l’Ambassade de France que le contentieux est civil, mais qualifie par ailleurs la sentence comme étant une ingérence religieuse si celle-ci était avérée : « Une éventuelle sentence du Tribunal de Lorient, pourrait soulever non seulement des questions importantes concernant l’immunité, mais dans le cas où elle porterait sur la discipline interne et sur l’appartenance à un institut religieux, elle pourrait avoir donné lieu à une grave violation des droits fondamentaux à la liberté religieuse et à la liberté d’association des fidèles catholiques ». Un incident diplomatique planerait presque entre le Vatican et la France.

Or, le jugement ne porte, ni sur un quelconque problème de discipline, ni sur l’appartenance à un institut religieux, mais sur des règles de droit et de devoir entre n’importe quelle institution ou personne. Les fautes retenues dans cette affaire par la juge Armelle Picard concernent, le non-respect de la procédure de renvoi et du devoir de secours par l’association loi 1901 des Dominicaines du Saint Esprit : « l’association en tant qu’entité juridique se devait de respecter ses propres statuts, mais la communauté, en tant que membre de la Sodalité des Vierges Dominicaines du Saint-Esprit, se devait de respecter sa propre constitution ». Le non-respect du droit fondamental de la défense et du principe du contradictoire par les visiteurs apostoliques et un abus de droit avec une absence d’impartialité de la part du cardinal Ouellet. En droit canonique comme en droit civil, celui qui se prétend délégué doit justifier de sa délégation précise le tribunal dans son jugement.

Pour Me Cyrille Dounot, la question de droit est la suivante : « Un cardinal étranger, peut-il être puni du fait de fautes civiles commises en France ? En première instance, la justice dit oui, ne reconnaissant pas que l’immunité dont peuvent jouir certains cardinaux s’applique au cardinal Ouellet. »