Une quinzaine d’associations (La Quadrature du Net, Amnesty International France ou encore le collectif Changer de cap) ont annoncé, le 16 octobre 2024, saisir le Conseil d’État pour lui demander de mettre fin au système mis en place par la CNAF pour orienter ses contrôles. En cause, des algorithmes qui attribuent une note de 0 à 10 à chaque dossier, sur la base de données personnelles. Plus le score est élevé, plus les chances d’être contrôlé sont fortes. Les associations ont d’abord écrit à la CNAF, en juillet dernier, pour lui demander de renoncer à son score de risque. Faute de réponse, elle passe à la vitesse supérieure. Leur requête vise certaines règles de calcul liées à des données personnelles comme l’âge des allocataires ou à celui des membres de leur famille, présentées comme directement discriminatoires. C’est, par exemple, le cas du critère visant les parents isolés, ayant mécaniquement pour effet de surcontrôler les femmes, plus nombreuses à élever des enfants seules. Dès lors que les femmes, mais aussi les personnes avec de faibles revenus ou précaires, ou encore les jeunes, sont surreprésentées dans les contrôles, on peut considérer que ces dernières sont discriminées, argumentent les associations. Golias